Conditions générales de vente


Acceptation des envois :Tout colis transporté doit être muni d'une étiquette fixée de manière à ne pouvoir se détacher pendant le transport et indiquant en caractères indélébiles et très lisibles : le nom et l'adresse du destinataire, la seule indication d'une boîte  postale ne suffisant pas. Quelle que soit la nature de la marchandise, l'acceptation d'un envoi dont le conditionnement ne remplit pas les conditions requises ne peut être assimilée à une prise de responsabilité de la société. 

Délais: La société Coursierpascher.fr s'engage à déployer tous ses efforts pour effectuer la prestation en temps convenu.

 En ce qui concerne les délais de livraison pour chaque prestation et de façon générale nous nous interdisons d’exposer notre personnel roulant à des risques routiers contraires au code de la route ou à la loi.

Poids et dimension : Les prestations en 2 roues sont dédiées aux transports, de plis ou de colis d’une dimension maximum  de 20x30x30 centimètres et d’un poids maximum de 5 kilos. Pour les envois de dimensions ou poids supérieurs, il est nécessaire de commander un véhicule adapté.

Tarification : La tarification est établie en fonction du prix de l’unité de course et des barèmes en vigueur. Sauf accord préalable de "Coursierpascher.fr", ceux-ci sont fermes et définitifs.

Responsabilité : Les présentes limites s’appliquent à l’ensemble des prestations de MMS, qu’elles soient fournies au titre de transporteur, commissionnaire, loueur,  manutentionnaire, dépositaire.Notre responsabilité est strictement limitée à la réparation du seul dommage matériel consécutif à la perte ou à l’avarie des marchandises.Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (manifestation, accident, intempéries, difficulté technique ou administrative, …)Notre engagement est fixé à : 4000 €. Par véhicule 4 roues, avec une limite de 200 € par plis et colis  transportés par les 2 roues suivant les textes législatifs et réglementaires applicables aux contrats de transports régissant notre activité.Le client déclare connaître expressément ces limitations : il lui appartient, en cas d'envoi pouvant  lui faire courir un risque supérieur de contracter une assurance complémentaire.Les transports d'argent liquide, bijoux et objets précieux matières dangereuses ou inflammables sont exclus.

Conditions de règlements : Le règlement des factures s'effectue au comptant à réception sous dix jours (sauf accord exceptionnel).En cas de non-paiement l'échéance convenue et sans qu'il soit besoin d'accomplir une quelconque formalité, il sera dû une indemnité égale à10% de la dette, sans préjudice des accessoires légaux qui seraient mis à la  charge des débiteurs dans l'hypothèse d'une action judiciaire.

Contrats : Sauf dérogation citée aux conditions particulières, les contrats de mise à disposition à  durée déterminée ou indéterminée se renouvellent à échéance par tacite reconduction.Toutefois, chaque partie peut le résilier par lettre recommandée 30 jours au moins avant l'échéance mensuelle

Réclamations : Toutes réclamations doivent être adressées à notre siège, par lettre recommandée,  au plus tard 48 heures après le transport. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs

 

MAJORATION    

Adresse erronée. (indiquez avec le maximum de précision l'adresse de votre destinataire)

*

 

Attente par 1/4 d'heure, cette dernière ne pouvant excéder 1/2 heure

5.90€

 

Surcharge pour tout colis compris 

Moto : colis 30*20*20 Jusqu"a 3kg doit rentré dans un top caisse

5.90€

 

Dépôt ou enlèvement en gare, exposition, administration, Hopital etc.

5.90€

 
Toute course annulée en normal ou en express sera justifiable de bons de déplacement
*
 

                                                                                                                       

   Dim max :30x20x20cm  Poids max : 5kg            Dim max : 110x120x90cm  Poids max : 150 Kg                         Dim max : 220x120x90cm Poids max : 350 Kg   

* Nombre de bons calculé en fonction de la nouvelle adresse