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Conditions Générales de Vente – Coursier Pas Cher / 2H Transports

Conditions Générales de Vente – www.coursierpascher.fr


1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BIRDIZ, exploitant le nom commercial 2H Transports sous la marque Coursier Pas Cher, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services via le site www.coursierpascher.fr.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de transport express, coursier, intermédiation logistique, déménagement et logistique événementielle proposées par la société et ses partenaires. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.


2. INFORMATIONS LÉGALES

Société : BIRDIZ
Nom commercial : 2H Transports / Coursier Pas Cher
Adresse : 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Capital social : 5 000,00 €
SIRET : 97807562000010 – R.C.S. Paris
Code APE : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains)
TVA intracommunautaire : FR55978075620
Téléphone : 09 52 39 05 06 / 07 68 63 81 28
Email : contacts@2htransports.com

Hébergeur :
LWS – Ligne Web Services, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. Tél. : 01 77 62 30 03 – Site : www.lws.fr


3. DESCRIPTION DES SERVICES

Coursier Pas Cher propose une gamme complète de prestations logistiques et de transport :

  • Transport express : livraison urgente de colis, plis, palettes ou marchandises en France et en Europe ;
  • Services de coursier : enlèvement et livraison sur mesure pour particuliers, entreprises et institutions ;
  • Logistique événementielle : transport, installation et reprise de matériel pour salons, foires, congrès et expositions ;
  • Déménagements : transfert de bureaux, logements ou matériel professionnel ;
  • Intermédiation logistique : mise en relation entre clients et transporteurs partenaires qualifiés ;
  • Hébergement de données : gestion, collecte et traitement numérique des informations liées aux commandes.

Chaque service est personnalisé selon les besoins du client : délai, volume, distance, contraintes spécifiques ou conditions de livraison.


4. COMMANDES ET DEVIS

Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, par email ou via le formulaire de contact du site. Toute commande donne lieu à l’émission d’un devis détaillant la prestation, les tarifs, et les éventuels frais additionnels.

La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation ferme des présentes CGV. Coursier Pas Cher se réserve le droit de refuser toute demande non conforme à la réglementation ou présentant un risque particulier (marchandises dangereuses, périssables, non emballées, etc.).


5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur. Ils tiennent compte de la nature du colis, du volume, du poids, de la distance et de l’urgence de la livraison.

Les paiements peuvent être réalisés :

  • par virement bancaire ;
  • par carte bancaire via un lien sécurisé ;
  • ou sur facture pour les clients professionnels agréés (sous réserve d’un compte ouvert).

Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).


6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de transport exécutés intégralement avant la fin du délai de 14 jours, ni aux prestations dont l’exécution commence immédiatement à la demande expresse du client.


7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

La société BIRDIZ – 2H Transports (Coursier Pas Cher) agit en qualité de transporteur ou d’intermédiaire logistique selon la prestation concernée. Elle s’engage à exécuter les services confiés dans le respect des normes professionnelles et des délais convenus.

La responsabilité de la société est limitée aux dommages matériels directs, prouvés et imputables à sa faute. Sauf convention écrite contraire, l’indemnisation maximale est plafonnée à 150 € par envoi, quelle qu’en soit la valeur ou le poids.

Le client peut souscrire une assurance complémentaire ad valorem pour couvrir la valeur réelle des biens confiés. Cette assurance doit être demandée lors de la commande ou du devis et fait l’objet d’une ligne distincte sur la facture.

La société ne saurait être tenue responsable :

  • d’un emballage inadapté, insuffisant ou défectueux ;
  • d’un vice propre de la marchandise ;
  • des retards dus à la circulation, aux conditions météorologiques ou à un cas de force majeure ;
  • des dommages survenus après la prise en charge par un transporteur partenaire (dans le cadre de l’intermédiation).

En transport international, les plafonds prévus par la Convention CMR (Genève, 19 mai 1956) s’appliquent, soit 8,33 DTS par kilogramme de poids brut manquant ou avarié.

La société BIRDIZ est assurée en responsabilité civile professionnelle et transporteur auprès d’un assureur agréé. Une attestation d’assurance peut être fournie sur demande écrite à : contacts@2htransports.com.


8. DÉLAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la distance, le trafic, la météo ou tout autre facteur indépendant de la volonté du transporteur. En cas d’impossibilité de livraison (absence du destinataire, adresse erronée, site inaccessible), un nouvel acheminement pourra être facturé.


9. INTERMÉDIATION ET PARTENAIRES TRANSPORTEURS

Dans le cadre de son activité d’intermédiation, Coursier Pas Cher sélectionne des transporteurs partenaires qualifiés et fiables pour le compte de ses clients. Ces partenaires agissent sous leur propre responsabilité et conformément à la réglementation en vigueur.

Coursier Pas Cher ne saurait être tenue responsable des pertes, retards ou dommages survenus après la remise du colis au transporteur exécutant la prestation.


10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, blocages, pandémies, accidents, ou tout événement extérieur imprévisible empêchant l’exécution normale du service.


11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre de l’exécution des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité. Elles servent exclusivement à la gestion des commandes, au suivi des livraisons et à la facturation.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, bases de données, codes sources) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.


13. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit à :
BIRDIZ – 2H Transports (Coursier Pas Cher)
59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
ou par email à : contacts@2htransports.com

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.


14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : Octobre 2025